{"id":7191,"date":"2021-03-18T16:29:32","date_gmt":"2021-03-18T16:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/online-pre-tmp.moneytrans.eu\/netherlands\/?page_id=7191"},"modified":"2023-10-05T11:01:05","modified_gmt":"2023-10-05T11:01:05","slug":"conditions-generales-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/online-pre-tmp.moneytrans.eu\/netherlands\/fr\/conditions-generales-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Terms of use (and legal notes)"},"content":{"rendered":"\t\t
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MONEYTRANS n\u2019est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s par\u202f:<\/p> MONEYTRANS n\u2019est par ailleurs en aucun cas responsable, au-del\u00e0 du montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur sur son site Internet, des dommages directs et indirects d\u00e9coulant du retard dans l\u2019ex\u00e9cution, de l\u2019ex\u00e9cution partielle ou de la non-ex\u00e9cution d\u2019un service command\u00e9 en ligne, que ces dommages aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de ses employ\u00e9s, de ses correspondants \u00e9trangers ou de toute autre mani\u00e8re.<\/p> Au cas o\u00f9 le service command\u00e9 en ligne n\u2019a pas pu, du fait d\u2019une d\u00e9faillance du service offert par MONEYTRANS, \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable (3 jours ouvrables), MONEYTRANS remboursera int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019utilisateur le montant qui lui a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 lors de sa commande sur le site.<\/p><\/span>\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Les ordres de transfert d\u2019argent initi\u00e9s via le site Internet de MONEYTRANS sont sujets \u00e0 des frais, \u00e0 des limites d\u2019envoi et \u00e0 des conditions de paiement qui varient selon le pays de destination. Un taux de change s\u2019applique \u00e9galement aux transferts pay\u00e9s dans une autre devise que l\u2019euro dans le pays de destination. Dans de tels cas, la devise de paiement sera convertie au moment o\u00f9 l\u2019ordre de transfert est enregistr\u00e9 sur le site Internet de MONEYTRANS et le b\u00e9n\u00e9ficiaire recevra le montant en devises indiqu\u00e9 sur le m\u00eame ordre de transfert.<\/p> L\u2019internaute peut consulter \u00e0 tout moment les conditions applicables \u00e0 une op\u00e9ration de transfert d\u2019argent en ligne, y inclus les modes de paiement du b\u00e9n\u00e9ficiaire et les points de retrait d\u2019argent disponibles dans le pays de destination, en faisant une simulation \u00e0 l\u2019aide de la calculatrice disponible sur le site.<\/p> Outre les frais d\u2019envoi, MONEYTRANS peut conserver une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le taux de change appliqu\u00e9 aux envois de fonds effectu\u00e9s via son site Internet. 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MONEYTRANS se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de demander de plus amples informations aux utilisateurs du service de transfert d\u2019argent en ligne, ou de suspendre ou annuler une transaction en cours, pour tout motif mentionn\u00e9 au point 4 ci-dessus.<\/p> L\u2019exp\u00e9diteur d\u2019un envois de fonds dispose du droit d\u2019annuler sa transaction, \u00e0 condition qu\u2019elle n\u2019ait pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 la destination. Pour annuler une transaction en cours, l\u2019utilisateur doit se connecter \u00e0 son compte sur la section s\u00e9curis\u00e9e du site Internet, localiser la commande concern\u00e9e dans son historique de transactions et demander son annulation via l\u2019onglet disponible sur le site. L\u2019utilisateur peut alternativement notifier sa demande d\u2019annulation \u00e0 MONEYTRANS via l\u2019un des moyens de communication pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11.<\/p> Dans le cas o\u00f9 l\u2019exp\u00e9diteur demande l\u2019annulation d\u2019une commande cons\u00e9cutivement \u00e0 une d\u00e9faillance du service offert par MONEYTRANS, MONEYTRANS remboursera int\u00e9gralement le montant factur\u00e9 lors de la validation de la transaction (frais d\u2019envois inclus). Dans les autres cas, et toujours sous r\u00e9serve que la transaction dont l\u2019annulation est demand\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, MONEYTRANS remboursera au client le montant de l\u2019envoi, sans les frais de transaction qui resteront dus.<\/p><\/span>\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t L\u2019utilisateur enregistr\u00e9 sur le site peut \u00e9galement ouvrir un compte de paiement en ligne et effectuer des transactions de paiement sur compte \u00e0 partir de la partie s\u00e9curis\u00e9e du site Internet. Ce service est r\u00e9serv\u00e9 aux clients ayant leur r\u00e9sidence fiscale \u00e9tablie en Belgique et titulaires d\u2019un document. 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