Vous vivez en France depuis un certain temps et vous souhaitez obtenir une carte de résident permanent sans complications ? Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la carte de résident permanent en France en moins de 5 minutes !
Qui peut en faire la demande ?
L’obtention d’une carte de résident permanent est possible dans différents cas. En effet, vous y êtes éligible si:
- Vous possédez une carte de résident 10 ans.
- Vous possédez une carte de résident de longue durée UE qui va bientôt expirer.
Dans d’autres cas spécifiques, la carte de résident permanent est automatiquement proposée :
- Vous avez bénéficié d’une carte de résident deux fois de suite.
- Vous êtes âgé de plus de 60 ans.
- Si vous êtes un citoyen de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous n’êtes pas obligé d’effectuer cette demande, même si elle est recommandée pour avoir accès à tous les bénéfices de cette dernière.
- Si vous êtes à la retraite et que vous souhaitez résider en France, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident retraité.
Où et quand effectuer la demande ?
Si vous faites partie des personnes éligibles à cette carte, vous devrez ensuite effectuer une demande de carte. Vous devrez l’effectuer dans votre préfecture ou sous-préfecture dans un délai de deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour actuel. Notez que certaines préfectures offrent la possibilité de prendre votre rendez-vous en ligne plusieurs mois à l’avance. Pour cela, ne vous y prenez pas à la dernière minute afin d’éviter de dépasser la date d’expiration de votre titre de séjour actuel.
Sachez également que si vous effectuer votre demande hors délai, vous devrez alors payer un droit de visa de régularisation de 180 euros, qui se rajoutera au prix de la carte de résident permanent.
À quoi vous donne droit la carte de résident ?
Grâce à la carte de résident en France, vous pourrez résider et travailler sur le territoire français pour une durée indéterminée. En effet, cette dernière vous permettra d’exercer une activité professionnelle ainsi que l’accès à différentes utilités indispensables du quotidien comme l’ouverture d’un Compte Bancaire, ou encore la souscription à une assurance.
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Pièces à fournir
Afin d’obtenir cette carte, une fois le rendez-vous pris, vous devrez constituer votre dossier. Certaines pièces seront indispensables :
- Pièce d’identité.
- Titre de séjour valable (et acte de naissance dans certains cas).
- 3 photos d’identité.
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Justificatif de paiement du droit de timbre.
Par la suite, en fonction de votre situation personnelle, vous devrez compléter votre dossier avec d’autres éléments. Voici quelques exemples :
- Marié et originaire d’un pays ou la polygamie est légale : vous devrez fournir une déclaration de non-polygamie.
- Titulaire d’une carte résident : vous devrez présenter une attestation sur l’honneur déclarant que vous n’avez pas vécu en dehors de la France plus de 3 ans de suite sur les 10 dernières années.
- Titulaire d’une carte de résident de longue durée UE : vous devrez présenter une attestation sur l’honneur déclarant que :
- Vous n’avez pas vécu hors de l’Union Européenne plus de 3 ans de suite ou plus de 6 ans en dehors de la France.
- Vous avez obtenu une carte de résident de longue durée dans un autre pays de l’UE.
- Pas de contrat d’intégration républicaine : vous devrez fournir un diplôme ou certification de langue française ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de respect des principales valeurs républicaines.
Combien coûte ce titre de séjour ?
Ce type de titre de séjour coûte 225 € (200 € de taxes et 25 €de droits de timbre), qui doivent être payés par timbres fiscaux. Notez que si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire d’une pension d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous ne devrez payer que 75 € (50 € d’impôts et 25 € de droits de timbre).
Durée de validité
La carte de résident permanent en France est valable 10 ans. Notez que si vous résidez hors de France pendant plus de 2 ans d’affilée, vous pouvez perdre votre carte.
Elle est renouvelée sans condition. En effet, selon votre préfecture, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne pour obtenir un rendez-vous, trois mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internent de la préfecture la plus proche de chez vous afin qu’ils puissent à toutes vos questions. Ne perdez plus une minute et faites votre demande!
