Vous vivez en Belgique et vous souhaitez savoir comment obtenir la nationalité belge ? Pas de panique, cet article vous aidera à y voir plus clair dans toutes ces procédures. Historiquement, la demande de nationalité belge peut s’obtenir de deux manières : par la déclaration de nationalité ou par la naturalisation. Mais cette dernière n’est octroyée que dans des cas exceptionnels ; c’est pour cela que nous n’aborderont ici que la demande de nationalité belge par déclaration.
Les 5 catégories d’une demande de nationalité belge par déclaration
Avant 18 ans, on parle d’une Attribution de la nationalité belge. Elle est obtenue dans 5 cas précis, à savoir :
- Né d’un parent belge.
- Reconnue par un belge.
- Mineur et adopté par un Belge.
- Né en Belgique.
- Devenir belge en même temps qu’un parent ou un adoptant.
Après 18 ans, Il y a 5 catégories de déclaration de nationalité différentes qui bénéficieront d’un examen pour nationalité belge :
- L’étranger né et résidant légalement en Belgique.
- L’étranger résident légal belge depuis 5 ans.
- L’étranger résident légal belge depuis 5 ans et marié à un(e) belge ou étant le parent d’un enfant belge mineur.
- L’étranger résidant légal depuis 5 ans ayant l’âge de la pension ou souffrant d’un handicap ou d’une invalidité à exercer une activité professionnelle.
- L’étranger résidant légal depuis 10 ans en Belgique.
Pour chacune de ces catégories, il y a des conditions à respecter pour mettre toutes les chances de votre côté. Sachez que vous pouvez être dispensé de fournir les documents suivants, si vous êtes inscrit au Registre National :
- Le certificat de nationalité du conjoint ou de l’enfant belge
- Le certificat de résidence
- La preuve du titre de séjour
- Le candidat est dispensé de produire les actes dressés ou transcrits auprès de la commune auprès de laquelle la déclaration de nationalité est introduite : Acte de naissance, acte de naissance de l’enfant belge, actes établissant la filiation, acte de mariage.
1. L’étranger né et résidant légalement en Belgique
La personne qui fait la demande de nationalité belge par déclaration doit :
- Être âgée de 18 ans au moins.
- Être né en Belgique ; càd avoir l’acte de naissance belge.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis sa naissance.
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un titre de séjour illimité : carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
2. L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans
La personne qui fait la demande de nationalité belge par déclaration doit :
- Être âgée de 18 ans au moins ; avec un acte de naissance (belge ou étranger).
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un séjour illimité : carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis 5 ans.
- Prouver la connaissance d’une des trois langues nationales (le français, le néerlandais ou l’allemand) : Diplôme ou certificat belge, diplôme ou certificat étranger (attestant d’un niveau A2 minimum d’une des trois langues), formation professionnelle de 400h (Forem, VDAB, Actiris, etc.), activité professionnelle au cours des 5 dernières années ou un test langue française pour nationalité belge (allemand ou néerlandais).
- Prouver son intégration sociale.*
- Prouver son intégration économique.
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
*Rem : L’intégration sociale peut être prouvée par un diplôme ou certificat belge, une formation professionnelle ou par l’exercice d’une activité professionnelle.
3. L’étranger résident légal belge depuis 5 ans et qui est marié à un(e) Belge ou qui est le parent d’un enfant belge mineur
Ici, la personne est dispensée de prouver l’intégration économique. Elle doit néanmoins :
- Être âgée de 18 ans au moins.
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un séjour illimité : carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis 5 ans.
- Prouver la connaissance d’une des trois langues nationales (le français, le néerlandais ou l’allemand)
- Prouver son intégration sociale.
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
- Si l’étranger est parent d’un enfant belge : il doit démontrer l’existence du lien de filiation avec un enfant belge mineur (Acte de naissance de l’enfant belge (acte belge ou étranger), fournir une preuve du lien de filiation juridique avec l’enfant ainsi qu’un certificat attestant de la nationalité belge de l’enfant.
- Si l’étranger est marié avec un Belge : il doit démontrer l’existence du mariage et la résidence commune depuis 3 ans via un acte de mariage (belge ou étranger), un certificat attestant de la nationalité belge du conjoint ou un certificat de résidence avec historique des adresses pour chacun des époux justifiant la résidence commune dans les liens du mariage pendant les 3 ans précédant la demande de nationalité.
4. L’étranger résident légal belge depuis 5 ans et qui a atteint l’âge de la pension ou qui souffre d’un handicap ou d’une invalidité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle
La personne est dispensée de prouver son intégration sociale, son intégration économique et la connaissance d’une des langues nationales. Mais elle doit :
- Être âgée de 18 ans au moins.
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un séjour illimité : carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis 5 ans.
- Un certificat de résidence avec historique des adresses et des séjours.
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
- Lorsque la personne a atteint l’âge de la pension (même si elle continue de travailler) : L’acte de naissance.
- Lorsque la personne est atteinte d’un handicap : Une attestation de la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale prouvant la réduction de capacité de gain. Lorsque la personne souffre d’une invalidité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle. Preuve par l’un des documents suivants :
-
- Une attestation délivrée par l’organisme assureur de l’intéressé reconnaissance une invalidité permanente.
- Une attestation de mise à la pension prématurée pour motif de santé du Service de santé administratif de l’administration pour laquelle la personne travaille (uniquement pour les agents statutaires de la fonction publique).
- Une attestation du Fonds des accidents de travail ou du Fonds des maladies professionnelles ou du service médical compétent de l’administration certifiant une incapacité à 66 % (en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle).
- Une copie du jugement définitif attestant d’une incapacité à 66 % (si la personne a été victime d’un accident en dehors de son lieu de travail)
5. L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 10 ans
La personne doit :
- Être âgée de 18 ans au moins (acte de naissance).
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un séjour illimité : carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis 10 ans.
- Un certificat de résidence avec historique des adresses et des séjours.
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
- Prouver la connaissance d’une des trois langues nationales.
- Prouver sa participation économique et/ou socioculturelle à la vie de sa communauté d’accueil.
- Une déclaration motivée attestant des liens avec la communauté d’accueil et accompagnée de tout document pouvant attester de sa participation à la vie de la communauté.
Comment introduire sa déclaration de nationalité belge ?
La demande de nationalité belge par déclaration s’introduit directement auprès de votre commune de résidence. Vous pouvez aussi y demander toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin -Allez-y sans hésitations.
Pour un dossier complet, vous recevrez dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un accusé de réception attestant de la recevabilité du dossier. Pour un dossier non complet, vous avez 2 mois pour compléter le dossier des documents manquants qui vous seront mentionnées. Si un avis négatif a été prononcé par le procureur du roi, un recours dans un délai de 15 jours contre cet avis peut être introduit.
Faire une demande de nationalité belge par déclaration n’est pas une tâche aisée, mais en suivant les règles indiquées dans cet article vous y parviendrait sans encombre. Vous retrouverez plus de détails sur le site web.
Voilà, nous avons fini de voir tous les éléments indispensables pour chacun des cas d’une déclaration de la nationalité belge. En faisant la demande dans les règles, vous aurez nettement plus de chance de faire aboutir votre dossier.
En espérant que cet article vous a donné le sourire et la sérénité nécessaire pour aborder vos différentes démarches. Et pour tout ce qui concerne vos envois d’argent à vos proches, vous pouvez les confier à Moneytrans en toute tranquillité.
